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Current File : /home/ami/.trash/guhisha ibyambere.1/ami-ubuntu backup december/maintenance/ecrire/gpl_fr.txt
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{{{ Notice d'accompagnement de la traduction non officielle &agrave; conserver dans
                    toute reproduction de cette traduction }}}

   This is an unofficial translation of the GNU General Public License
   into french. It was not published by the Free Software Foundation, and
   does not legally state the distribution terms for software that uses
   the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does
   that ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]). However, we hope that
   this translation will help french speakers understand the GNU GPL
   better.

   Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
   License en fran&ccedil;ais. Elle n'a pas &eacute;t&eacute; publi&eacute;e par la Free Software
   Foundation, et ne d&eacute;termine pas les termes de distribution pour les
   logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original
   de la GNU GPL en a le droit ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]).
   Cependant, nous esp&eacute;rons que cette traduction aidera les francophones
   &agrave; mieux comprendre la GPL.
   
   Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL ([->http://www.april.org]).
   La version la plus &agrave; jour de ce document est disponible sur
   [->http://www.april.org/gnu/gpl_french.html]

   Il est permis &agrave; tout le monde de reproduire et distribuer des copies
   conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y &ecirc;tre
   apport&eacute;e, et la pr&eacute;sente notice doit &ecirc;tre pr&eacute;serv&eacute;e.
   Nous autorisons la FSF &agrave; apporter toute modification qu'elle jugera
   n&eacute;cessaire pour rendre la traduction plus claire.

_________________________________________________________________


         {{{ GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) }}}

   Version 2, juin 1991

   Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave,
   Cambridge, MA02139, Etats-Unis.

   Il est permis &agrave; tout le monde de reproduire et distribuer des copies
   conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit
   y &ecirc;tre apport&eacute;e.

                                 {{{ Pr&eacute;ambule }}}

   Les licences relatives &agrave; la plupart des logiciels sont destin&eacute;es &agrave;
   supprimer votre libert&eacute; de les partager et de les modifier. Par
   contraste, la licence publique g&eacute;n&eacute;rale GNU General Public License
   veut garantir votre libert&eacute; de partager et de modifier les logiciels
   libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs
   utilisateurs. La pr&eacute;sente licence publique g&eacute;n&eacute;rale s'applique &agrave; la
   plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'&agrave; tout
   autre programme dont les auteurs s'engagent &agrave; l'utiliser. (Certains
   autres logiciels sont couverts par la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale pour
   Biblioth&egrave;ques GNU &agrave; la place). Vous pouvez aussi l'appliquer &agrave; vos
   programmes.

   Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de libert&eacute;, non
   de gratuit&eacute;. Nos licences publiques g&eacute;n&eacute;rales veulent vous garantir :
- que vous avez toute libert&eacute; de distribuer des copies des logiciels
       libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
- que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous
       le souhaitez ;
- que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des &eacute;l&eacute;ments
       dans de nouveaux programmes libres ;
- et que vous savez que vous pouvez le faire.

   Pour prot&eacute;ger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui
   vont interdire &agrave; quiconque de vous d&eacute;nier ces droits, ou de vous
   demander de vous en d&eacute;sister. Ces restrictions se traduisent par
   certaines responsabilit&eacute;s pour ce qui vous concerne, si vous
   distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.

   Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
   gratuitement ou contre une r&eacute;mun&eacute;ration, vous devez transf&eacute;rer aux
   destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous
   garantir qu'eux-m&ecirc;mes, par ailleurs, re&ccedil;oivent ou peuvent recevoir le
   code source. Et vous devez leur montrer les pr&eacute;sentes dispositions, de
   fa&ccedil;on qu'ils connaissent leurs droits.

   Nous prot&eacute;geons vos droits en deux &eacute;tapes :

   1.  Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et

   2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation
       l&eacute;gale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.

   De m&ecirc;me, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre
   propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde
   comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre.
   Si le logiciel est modifi&eacute; par quelqu'un d'autre puis transmis &agrave; des
   tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils
   poss&egrave;dent n'est pas l'original, de fa&ccedil;on que tous probl&egrave;mes introduits
   par d'autres ne se traduisent pas par une r&eacute;percussion n&eacute;gative sur la
   r&eacute;putation de l'auteur original.

   Enfin, tout programme libre est en permanence menac&eacute; par des brevets
   de logiciels. Nous souhaitons &eacute;viter le danger que des
   sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent &agrave; titre individuel
   des licences de brevets, avec comme cons&eacute;quence qu'ils ont un droit de
   propri&eacute;t&eacute; sur le programme. Pour &eacute;viter cette situation, nous avons
   fait tout ce qui est n&eacute;cessaire pour que tous brevets doivent faire
   l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation
   libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas conc&eacute;d&eacute; du tout.

   Nous pr&eacute;sentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la
   duplication, la distribution et la modification.

 {{{ Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la
                                 modification }}}

    1. Le pr&eacute;sent contrat de licence s'applique &agrave; tout programme ou autre
       ouvrage contenant un avis, appos&eacute; par le d&eacute;tenteur du droit de
       propri&eacute;t&eacute;, disant qu'il peut &ecirc;tre distribu&eacute; au titre des
       dispositions de la pr&eacute;sente Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale. Ci-apr&egrave;s,
       le "Programme" d&eacute;signe l'un quelconque de ces programmes ou
       ouvrages, et un "ouvrage fond&eacute; sur le programme" d&eacute;signe soit le
       programme, soit un ouvrage qui en d&eacute;rive au titre de la loi sur le
       droit d'auteur ; plus pr&eacute;cis&eacute;ment, il s'agira d'un ouvrage
       contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot &agrave;
       mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
       (ci-apr&egrave;s, le terme "modification" englobe, sans aucune
       limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire
       de licence sera appel&eacute; "concessionnaire".
       Les activit&eacute;s autres que la duplication, la distribution et la
       modification ne sont pas couvertes par la pr&eacute;sente licence ; elles
       n'entrent pas dans le cadre de cette derni&egrave;re. L'ex&eacute;cution du
       programme n'est soumise &agrave; aucune restriction, et les r&eacute;sultats du
       programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage
       fond&eacute; sur le programme (ind&eacute;pendamment du fait qu'il a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;
       par ex&eacute;cution du programme). La v&eacute;racit&eacute; de ce qui pr&eacute;c&egrave;de d&eacute;pend
       de ce que fait le programme.

    2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot &agrave;
       mot du code source du programme tel qu'il les re&ccedil;oit, et ce sur un
       support quelconque, du moment qu'il appose, d'une mani&egrave;re
       parfaitement visible et appropri&eacute;e, sur chaque exemplaire, un avis
       appropri&eacute; de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation &agrave;
       garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent
       &agrave; la pr&eacute;sente licence et &agrave; l'absence de toute garantie ; et qu'il
       transmet &agrave; tout destinataire du programme un exemplaire de la
       pr&eacute;sente licence en m&ecirc;me temps que le programme.
       Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
       exemplaire, et il peut, &agrave; sa discr&eacute;tion, proposer en &eacute;change d'une
       r&eacute;mun&eacute;ration une protection en garantie.

    3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
       programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
       ouvrage fond&eacute; sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
       modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section
       1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi &agrave;
       toutes ces conditions :

    a. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifi&eacute;s
       portent un avis, parfaitement visible, disant que le
       concessionnaire a modifi&eacute; les fichiers, avec la date de tout
       changement.

    b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
       distribue ou publie, et qui, en totalit&eacute; ou en partie, contient le
       programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en d&eacute;rive,
       soit conc&eacute;d&eacute; en bloc, &agrave; titre gracieux, &agrave; tous tiers au titre des
       dispositions de la pr&eacute;sente licence.

    c. Si le programme modifi&eacute; lit normalement des instructions
       interactives lors de son ex&eacute;cution, le concessionnaire doit, quand
       il commence l'ex&eacute;cution du programme pour une telle utilisation
       interactive de la mani&egrave;re la plus usuelle, faire en sorte que ce
       programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis
       appropri&eacute; de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a
       aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une
       garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
       programme au titre de ces dispositions, et disant &agrave; l'utilisateur
       comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le
       programme par lui-m&ecirc;me est interactif mais n'imprime normalement
       pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur
       le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).

   Les exigences ci-dessus s'appliquent &agrave; l'ouvrage modifi&eacute; pris en bloc.
   Si des sections identifiables de cet ouvrage ne d&eacute;rivent pas du
   programme et peuvent &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es raisonnablement comme
   repr&eacute;sentant des ouvrages ind&eacute;pendants et distincts par eux-m&ecirc;mes,
   alors la pr&eacute;sente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas &agrave;
   ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme
   d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces
   m&ecirc;mes sections en tant qu'&eacute;l&eacute;ment d'un tout qui repr&eacute;sente un ouvrage
   se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire
   conform&eacute;ment aux dispositions de la pr&eacute;sente licence, dont les
   autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'&eacute;tendent &agrave; la
   totalit&eacute; dont il est question, et ainsi &agrave; chacune de ces parties,
   ind&eacute;pendamment de celui qu'il a &eacute;crite.

   Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de
   contester vos droits sur un ouvrage enti&egrave;rement &eacute;crit par le
   concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de
   surveiller la distribution d'ouvrages d&eacute;riv&eacute;e ou collective se fondant
   sur le programme.

   De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur
   le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le
   programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne
   fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la pr&eacute;sente licence.

     Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un
   ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code
   objet ou sous une forme ex&eacute;cutable, au titre des dispositions des
   Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue
   aussi l'une des op&eacute;rations suivantes :

    a. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
       une machine, code qui doit &ecirc;tre distribu&eacute; au titre des Sections 1
       et 2 ci-dessus sur un support couramment utilis&eacute; pour l'&eacute;change de
       logiciels ; ou bien

    b. Lui joindre une offre &eacute;crite, dont la validit&eacute; se prolonge pendant
       au moins 3 ans, de transmettre &agrave; un tiers quelconque, pour un
       montant non sup&eacute;rieur au co&ucirc;t pour le concessionnaire, de
       r&eacute;alisation physique de la distribution de la source, un
       exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source
       correspondant, qui devra &ecirc;tre distribu&eacute; au titre des dispositions
       des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilis&eacute;
       pour l'&eacute;change des logiciels ; ou bien

    c. Lui joindre les informations que le concessionnaire a re&ccedil;ues, pour
       proposer une distribution du code source correspondant (cette
       variante n'est autoris&eacute;e que pour la distribution non commerciale,
       et seulement si le concessionnaire a re&ccedil;u le programme sous forme
       ex&eacute;cutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre,
       conform&eacute;ment &agrave; l'alin&eacute;a b) ci-dessus).

   Le code source d'un ouvrage repr&eacute;sente la forme pr&eacute;f&eacute;r&eacute;e de l'ouvrage
   pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage ex&eacute;cutable, le
   code source complet repr&eacute;sente la totalit&eacute; du code source pour tous
   les modules qu'il contient, plus tous fichiers de d&eacute;finitions
   d'interface associ&eacute;s, plus les informations en code machine pour
   commander la compilation et l'installation du programme ex&eacute;cutable.
   Cependant, &agrave; titre d'exceptions sp&eacute;ciales, le code source distribu&eacute;
   n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement
   distribu&eacute; (sous forme source ou sous forme binaire) avec les
   composants principaux (compilateur, noyau de syst&egrave;me d'exploitation,
   etc.) du syst&egrave;me d'exploitation sur lequel est ex&eacute;cut&eacute; le programme
   ex&eacute;cutable, &agrave; moins que le composant, par lui-m&ecirc;me, soit joint au
   programme ex&eacute;cutable.

   Si la distribution de lex&eacute;cutable ou du code objet est r&eacute;alis&eacute;e de
   telle sorte qu'elle offre d'acc&eacute;der &agrave; une copie &agrave; partir d'un lieu
   d&eacute;sign&eacute;, alors le fait d'offrir un acc&egrave;s &eacute;quivalent &agrave; la duplication
   du code source &agrave; partir de ce m&ecirc;me lieu s'entend comme distribution du
   code source, m&ecirc;me si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la
   source en m&ecirc;me temps que le code objet.

     Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, conc&eacute;der en
   sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est express&eacute;ment
   pr&eacute;vu par les dispositions de la pr&eacute;sente licence. Toute tentative
   pour autrement dupliquer, modifier, conc&eacute;der en sous-licence ou
   distribuer le programme est r&eacute;p&eacute;t&eacute;e nulle, et met automatiquement fin
   aux droits du concessionnaire au titre de la pr&eacute;sente licence.
   Cependant, les parties qui ont re&ccedil;u des copies, ou des droits, de la
   part du concessionnaire au titre de la pr&eacute;sente licence, ne verront
   pas expirer leur contrat de licence, tant que ces parties agissent
   d'une mani&egrave;re parfaitement conforme.

     Il n'est pas exig&eacute; du concessionnaire qu'il accepte la pr&eacute;sente
   licence, car il ne l'a pas sign&eacute;e. Cependant, rien d'autre n'octroie
   au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le
   programme ou ses ouvrages d&eacute;riv&eacute;s. Ces actions sont interdites par la
   loi si le concessionnaire n'accepte pas la pr&eacute;sente licence. En
   cons&eacute;quence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou
   un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire
   indique qu'il accepte la pr&eacute;sente licence, et qu'il a la volont&eacute; de se
   conformer &agrave; toutes les clauses et dispositions concernant la
   duplication, la distribution ou la modification du programme ou
   d'ouvrages se fondant sur ce dernier.

     Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout
   ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire re&ccedil;oit
   automatiquement une licence de l'&eacute;metteur initial de la licence, pour
   dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous r&eacute;serve des
   pr&eacute;sentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer
   aucune restriction plus pouss&eacute;e sur l'exercice, par le destinataire,
   des droits octroy&eacute;s au titre des pr&eacute;sentes. Le concessionnaire n'a pas
   pour responsabilit&eacute; d'exiger que des tiers se conforment &agrave; la pr&eacute;sente
   licence.

     Si, en cons&eacute;quence une d&eacute;cision de justice ou une all&eacute;gation
   d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui
   n'est pas limit&eacute;e &agrave; des probl&egrave;mes de propri&eacute;t&eacute;s industrielles), des
   conditions sont impos&eacute;es au concessionnaire (par autorit&eacute; de justice,
   par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les
   dispositions de la pr&eacute;sente licence, elles n'exemptent pas le
   concessionnaire de respecter les dispositions de la pr&eacute;sente licence.
   Si le concessionnaire ne peut proc&eacute;der &agrave; la distribution de fa&ccedil;on &agrave;
   satisfaire simultan&eacute;ment &agrave; ces obligations au titre de la pr&eacute;sente
   licence et &agrave; toutes autres obligations pertinentes, alors, en
   cons&eacute;quence de ce qui pr&eacute;c&egrave;de, le concessionnaire peut ne pas proc&eacute;der
   du tout &agrave; la distribution du programme. Par exemple, si une licence de
   brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans
   redevances, par tous ceux qui re&ccedil;oivent des copies directement ou
   indirectement par l'interm&eacute;diaire du concessionnaire, alors le seul
   moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant &agrave; cette
   licence de brevet qu'&agrave; la pr&eacute;sente licence, consisterait &agrave; s'abstenir
   compl&egrave;tement de distribuer le programme.

   Si une partie quelconque de cette section est consid&eacute;r&eacute;e comme nulle
   ou non ex&eacute;cutoire dans certaines circonstances particuli&egrave;res, le reste
   de cette section est r&eacute;put&eacute; s'appliquer, et la section dans son
   ensemble est consid&eacute;r&eacute;e comme s'appliquant dans les autres
   circonstances.

   La pr&eacute;sente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire &agrave;
   enfreindre tous brevets ou autres revendications &agrave; droit de propri&eacute;t&eacute;,
   ou encore &agrave; contester la validit&eacute; de une ou plusieurs quelconques de
   ces revendications ; la pr&eacute;sente section a pour objet unique de
   prot&eacute;ger l'int&eacute;grit&eacute; du syst&egrave;me de distribution des logiciels libres,
   syst&egrave;me qui est mis en oeuvre par les pratiques li&eacute;es aux licences
   publiques. De nombreuses personnes ont apport&eacute; une forte contribution
   &agrave; la gamme &eacute;tendue des logiciels distribu&eacute;s par ce syst&egrave;me, en
   comptant sur l'application syst&eacute;matique de ce syst&egrave;me ; c'est &agrave;
   l'auteur/donateur de d&eacute;cider s'il a la volont&eacute; de distribuer le
   logiciel par un quelconque autre syst&egrave;me, et un concessionnaire ne
   peut imposer ce choix.

   La pr&eacute;sente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense
   &ecirc;tre une cons&eacute;quence du reste de la pr&eacute;sente licence.

     Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte
   dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces pr&eacute;sentant
   un droit d'auteur, le d&eacute;tenteur du droit d'auteur original, qui soumet
   le Programme aux dispositions de la pr&eacute;sente licence, pourra ajouter
   une limitation expresse de distribution g&eacute;ographique excluant ces
   pays, de fa&ccedil;on que la distribution ne soit autoris&eacute;e que dans les pays
   ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
   limitation fait partie int&eacute;grante de la pr&eacute;sente licence, comme si
   elle &eacute;tait &eacute;crite dans le corps de la pr&eacute;sente licence.

   La Free Software Foundation peut, de temps &agrave; autre, publier des
   versions r&eacute;vis&eacute;es et/ou nouvelles du General Public License. Ces
   nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, &agrave;
   la pr&eacute;sente version, mais pourront en diff&eacute;rer dans le d&eacute;tail, pour
   r&eacute;soudre de nouveaux probl&egrave;mes ou de nouvelles situations.

   Chaque version re&ccedil;oit un num&eacute;ro de version qui lui est propre. Si le
   programme sp&eacute;cifie un num&eacute;ro de version de la pr&eacute;sente licence, qui
   s'applique &agrave; cette dernier et "&agrave; toute autre version ult&eacute;rieure", le
   concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
   cette version, ou une quelconque version ult&eacute;rieure publi&eacute;e par la
   Free Software Foundation. Si le programme ne sp&eacute;cifie pas de num&eacute;ro de
   version de la pr&eacute;sente licence, le concessionnaire pourra choisir une
   version quelconque publi&eacute;e &agrave; tout moment par la Free Software
   Foundation.

     Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme
   dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
   sont diff&eacute;rentes, il devrait &eacute;crire &agrave; l'auteur pour demander son
   autorisation. Pour un logiciel soumis &agrave; droit d'auteur par la Free
   Software Foundation, il devra &eacute;crire &agrave; la Free Software Foundation ;
   nous faisons quelquefois des exceptions &agrave; cette r&egrave;gle. Notre d&eacute;cision
   va &ecirc;tre guid&eacute;e par le double objectif de prot&eacute;ger le statut libre de
   tous les d&eacute;riv&eacute;s de nos logiciels libres, et de favoriser le partage
   et la r&eacute;utilisation des logiciels en g&eacute;n&eacute;ral.

                           {{{ ABSENCE DE GARANTIE }}}

     COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y
   AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE
   PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS
   DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A
   DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
   SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES
   GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET
   PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE
   QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
   SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA
   CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN,
   REPARATION OU CORRECTION.

   12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
   CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
   D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
   REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
   N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
   DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
   INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
   L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
   LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
   RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
   CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME
   A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
   CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

                     FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION